En vigueur au 9 Avril 2010

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. LES CONDITIONS CI-APRÈS CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL ENTRE VOUS ET FLYOVERGREEN (« FlyOverGreen »). En utilisant le site Web de FlyOverGreen (« Site ») et/ou en visualisant un contenu ou en activant votre compte (tel qu'il est défini ci-après), vous acceptez d'être lié par ce Contrat d'utilisation du site (« Contrat ») et de vous y conformer. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions du présent Contrat, n'utilisez pas ce Site.


Ce Contrat s'applique à vous ainsi qu'à votre employeur si vous utilisez ce Site pour le compte de votre employeur. FlyOverGreen se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment et à sa seule discrétion, et votre utilisation du Site est soumise à la version la plus récente dudit Contrat affichée sur le Site au moment de votre utilisation. Si vous agissez dans le cadre de votre emploi en tant qu'employé, sous-traitant ou représentant d'une autre partie, vous garantissez que ladite partie a entière connaissance de vos agissements et y a consenti.

Le présent Contrat constitue un complément des obligations que vous avez contractées au titre du Contrat de licence d'utilisation de contenu FlyOverGreen applicable (le cas échéant). En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat de licence d'utilisation de contenu FlyOverGreen, les dispositions de ce dernier prévalent. En cas de doute concernant vos droits ou obligations au titre du présent Contrat, contactez notre service clientèle par e-mail à l'adresse suivante : info@flyovergreen.com.

Utilisation autorisée de ce site

Ce Site est détenu et exploité par FlyOverGreen. L'intégralité des images, du contenu audio et vidéo et des documents informatifs connexes fournis par FlyOverGreen sur quelque support que ce soit au titre des présentes, en ce compris le texte, les légendes ou informations afférentes (ensemble, le « Contenu »), constitue la propriété pleine et entière de FlyOverGreen et est soumise aux lois françaises ainsi qu'aux traités internationaux relatifs aux droits d'auteur, à l'« habillage commercial » (trade dress), au droit moral et aux autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse aux présentes ou au titre du Contrat de licence d'utilisation de contenu FlyOverGreen applicable (le cas échéant), aucune partie ni élément du Site ou de son Contenu ne peut être copiée ou retransmise par quelque moyen que ce soit, et l'ensemble des droits y afférant demeurent la propriété exclusive de FlyOverGreen.

Par conséquent, vous reconnaissez et convenez que FlyOverGreen est propriétaire de tous les droits légaux, titres et intérêts, notamment et sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou inhérent à celui-ci (que ces droits soient enregistrés ou non, et dans tous les endroits du monde où ces droits peuvent exister). En outre, vous reconnaissez que le Contenu peut contenir des informations désignées par FlyOverGreen comme confidentielles et que vous ne devez pas divulguer ces informations sans avoir obtenu l'accord préalable écrit de FlyOverGreen.

AUX FINS DE PROTÉGER FLYOVERGREEN, SES SOURCES D'IMAGE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE, LE CONTENU PEUT INCORPORER LA TECHNOLOGIE DE GESTION DES DROITS NUMÉRIQUES. LADITE TECHNOLOGIE PEUT PERMETTRE LE « CRAWLING » OU LE SUIVI EN LIGNE DU CONTENU OBTENU AUPRÈS DE FLYOVERGREEN ET/OU D'AUTRES MÉTHODES DE PROTECTION, DE CONTRÔLE OU DE SUIVI DE L'UTILISATION NON AUTORISÉE DU CONTENU (LES « SYSTÈMES DE GESTION DES DROITS (SGD) »). Si vous vous opposez à l'utilisation par FlyOverGreen des SGD, il vous est interdit d'utiliser le Site ou tout Contenu trouvé sur celui-ci. Il vous est interdit de désactiver volontairement ladite technologie. Il vous est interdit de supprimer toute mention de copyright ou de propriété incluse dans le Contenu, dans des informations indiquées dans une légende ou dans tout autre document du Site. En outre, sauf autorisation expresse écrite de FlyOverGreen, il vous est interdit de :

  • - créer des liens profonds ou d'utiliser des logiciels ou tout autre dispositif automatique, technologie ou algorithme aux fins d'effectuer des opérations de « crawl », de « scrape », de recherche ou de contrôle sur le Site et/ou de récupérer ou de copier le Contenu ou des informations connexes ;
  • - violer les restrictions mécaniques du Site ou contourner d'autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès au Site ou au Contenu par voie de piratage ou par tout autre moyen ;<
  • - copier, rediriger ou exploiter le Site ou le Contenu sans autorisation de la part de FlyOverGreen ;
  • - reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre le Contenu à quelque fin que ce soit sans autorisation écrite de la part de FlyOverGreen ;
  • - sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou du réseau prenant en charge le Site, ou de rechercher des informations sur les visiteurs du Site ou des informations personnelles concernant les clients de FlyOverGreen ;
  • - ou utiliser un quelconque dispositif, logiciel ou routine pouvant entraver le bon fonctionnement du Site ou de toute transaction menée par le biais du Site.

Votre utilisation du Site et du Contenu doit être conforme au droit en vigueur. FlyOverGreen se réserve le droit discrétionnaire de résilier votre autorisation de consultation, de téléchargement et d'utilisation du Contenu et des informations disponibles sur le Site, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis, et vous consentez à cesser immédiatement d'utiliser ladite autorisation dès notification de la part de FlyOverGreen. FlyOverGreen peut également restreindre l'utilisation du Contenu ou le supprimer du Site pour quelque motif que ce soit, et vous consentez à cesser immédiatement d'utiliser le Contenu dès notification de la part de FlyOverGreen. L'utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon des droits d'auteur et autres droits applicables et devra donné le droit à FlyOverGreen d'exercer tous droits et recours autorisés par les lois sur les droits d'auteur ou autres lois applicables, y compris des dommages monétaires à l'encontre de tous les utilisateurs et bénéficiaires de l'utilisation dudit Contenu. FlyOverGreen se réserve le droit discrétionnaire de vous facturer (et Vous acceptez de payer), dix (10) fois les frais de licence pour toute utilisation non autorisée, en plus de tous autres frais, dommages et pénalités auxquels FlyOverGreen a droit au titre du présent Contrat, de tout autre Contrat de licence d'utilisation de contenu FlyOverGreen applicable et loi applicable. La déclaration qui précède ne représente pas une déclaration de limitation des droits ou recours de FlyOverGreen ou de ses sources de Contenu relativement à toute utilisation non autorisée du Contenu ou à une rupture du Contrat, ou Contrat de licence d'utilisation de contenu FlyOverGreen.

En dépit de nos efforts aux fins de fournir des informations aussi précises que possible, ce Site peut contenir des erreurs ou imprécisions d'ordre technique, typographique ou autre. 

Langue des conditions

Si FlyOverGreen vous fournit une traduction de la version française des Conditions, vous reconnaissez que cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement et que la version française de ces Conditions régit les relations contractuelles entre vous et FlyOverGreen.

Si la version française des Conditions et leur traduction se contredisent, la version en langue française est prioritaire.

Confidentialité

 

Toute utilisation du Site est régie par la Politique de confidentialité de FlyOverGreen dont les dispositions font partie intégrante du présent Contrat par voie de référence. Pour obtenir des informations spécifiques sur la politique de FlyOverGreen en matière d'utilisation de vos informations personnelles, reportez-vous à la Politique de confidentialité de FlyOverGreen. Vous convenez que tout message ou information envoyée au Site est susceptible d'être lue ou interceptée par des tiers, même si une mention particulière indique que ledit message ou lesdites informations (par exemple des informations financières) sont cryptées.

Ouverture d’un compte FlyOverGreen

 

L'inscription auprès de FlyOverGreen vous apporte un certain nombre d'avantages. Par exemple, si vous avez demandé l'ouverture d'un compte FlyOverGreen et que FlyOverGreen a validé votre inscription, vous pouvez accéder au Contenu complet du Site. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et précises dans le cadre de votre demande d'ouverture de compte FlyOverGreen. FlyOverGreen se réserve le droit discrétionnaire de vous accorder ou non un compte, et vous consentez à accéder aux sections autorisées du Site et à votre compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre login et/ou mot de passe, le cas échéant, et il vous est interdit de divulguer ces informations d'accès ou d'autoriser des tiers à utiliser lesdites informations d'accès aux fins d'accéder au Site. Vous acceptez de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer vos informations d’accès et de signaler à FlyOverGreen tout accès non autorisé ou la nécessité de mettre à jour ou interdire l’accès à l’un de vos employés ou agents. Vous reconnaissez et acceptez d'être tenu pour seul responsable de tout dommage et toute répercussion découlant de toutes les utilisations de votre compte, effectivement ou expressément autorisées par vous-même. Vous reconnaissez et acceptez en outre d'être tenu pour responsable de chaque accès, utilisation ou emploi du Contenu par le biais du compte et du mot de passe qui vous ont été fournis par FlyOverGreen, et que FlyOverGreen soit autorisé à accepter les données de compte et le mot de passe comme preuve concluante que vous avez examiné, utilisé ou employé le Contenu.

Si vous soupçonnez que quelqu'un se fait passer pour vous, contactez FlyOverGreen immédiatement. FlyOverGreen se réserve le droit de révéler toute information, notamment les données d'enregistrement, dans le but de se conformer aux lois applicables et aux exigences du gouvernement pour la protection de la propriété de FlyOverGreen et de ses membres.

FlyOverGreen ne peut être tenue responsable de quelconques pertes ou dommages issus de votre défaut d'exécution des présentes obligations. Vous convenez que vous n'acquerrez aucun droit d'utilisation, de propriété ou de gage à la suite de votre utilisation d'un compte FlyOverGreen, du Site ou de services connexes.

Marques commerciales de FlyOverGreen

 

Vous n’avez pas le droit d’utiliser les marques de commerce ou les marques de service de FlyOverGreen sans le consentement écrit préalable de FlyOverGreen. « FlyOverGreen » et le logo FLYOVERGREEN, entre autres, sont des marques de Groupe FlyOver SAS ou une de ses filiales. Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site sont des marques appartenant à leurs détenteurs respectifs.

Indemnisation

 

Vous consentez à indemniser et à exonérer de toute responsabilité FlyOverGreen et ses sources de Contenu, responsables, administrateurs, employés, sous-traitants, filiales, joint ventures, concédants de licence et titulaires de licence et à les tenir à l'écart de toute réclamation (en ce compris, sans que cela soit limitatif, les plaintes déposées par des tiers), responsabilité, dommages-intérêts (en ce compris les dommages-intérêts exemplaires), jugements, transactions, frais et dépens, en ce compris les frais et dépens juridiques raisonnables, liés d'une quelconque façon à (i) toute violation des dispositions du présent Contrat de votre part, (ii) votre utilisation ou modification du Contenu, ou d'un ensemble de Contenus, avec du texte ou d'autres contenus, (iii) votre impossibilité d'obtenir auprès de tiers toute autorisation nécessaire pour utiliser le Contenu, (iv) tout agissement ou absence d'agissement de votre part ou de la part de vos employés, sous-traitants, employeurs, représentants, clients, commettants ou utilisateurs et (v) toute réclamation découlant du Contenu que vous fournissez par le biais des Pages communautaires.

Exclusions et restrictions de responsabilité

CE SITE ET SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » PAR FLYOVERGREEN SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DU CONTENU EST À VOTRE PROPRE RISQUE. TOUT LE CONTENU DU SITE FLYOVERGREEN EST LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DE FLYOVERGREEN.

FLYOVERGREEN N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À TOUT CONTENU, Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUTES SORTES, EXPRIMÉES ET IMPLICITES, CONCERNANT LE CONTENU (Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS), Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS RELATIVES À L'EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'EFFICACITÉ, LA NON-VIOLATION, LA SÉCURITÉ, LA CONFIDENTIALITÉ, LA PROPRIÉTÉ, L'UTILITÉ, LA PERTINENCE, LA QUALITÉ, LA VALEUR COMMERCIALE OU L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. PAR AILLEURS, FLYOVERGREEN N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE SUR LE FAIT QUE LE CONTENU (Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS) APPORTERA SATISFACTION À VOS BESOINS, RÉPONDRA À VOS ATTENTES OU SERA ININTERROMPU, RAPIDE, EXACT, SÛR OU DÉPOURVU D'ERREURS.

À L'EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS NE POUVANT ÊTRE EXCLUES OU RESTREINTES POUR DES RAISONS LÉGALES, FLYOVERGREEN, SUCCESSEURS, PRÉDÉCESSEURS, SOCIÉTES PARENTES, JOINT VENTURES, SOCIÉTES AFFILIÉES, RESPONSABLES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, SOURCES DE CONTENU, CONCÉDANTS DE LICENCE OU BÉNÉFICIAIRES DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS OU PAR DES TIERS DÉPOSANT DES RÉCLAMATIONS PAR VOTRE INTERMEDIAIRE DE QUELCONQUES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU RÉGLEMENTAIRES LIÉS D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE AU PRÉSENT CONTRAT, AU CONTENU, À CE SITE OU À VOS DROITS ISSUS DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, EN CE COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, VOTRE UTILISATION DU CONTENU OU DE CE SITE OU VOTRE IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, QUE LEDIT DOMMAGE RELÈVE D'UNE RUPTURE DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFACON OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER, DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, D'UNE ABSENCE D'OBJET ESSENTIEL OU AUTRE.

FLYOVERGREEN, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS OU LEURS DIRECTEURS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE REDEVABLES VIS À VIS DE VOUS OU DE TOUT TIERS POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU RELATIVE À L'UTILISATION, OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LE SITE OU LE CONTENU (Y COMPRIS DES PRODUITS, DES SERVICES ET DES LOGICIELS) FOURNIS À CET ÉGARD, OU DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU RELATIVE À L'UTILISATION DE TOUT SITE QUI Y SOIT LIÉ ET/OU D'ÉVÉNEMENTS HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE FLYOVERGREEN, Y COMPRIS LES VIRUS, LES MESSAGES NON RÉDIGÉS OU NON TRANSMIS, LA CORRUPTION DE DONNÉES, LES ERREURS DE TRANSMISSION, LES FOURNISSEURS D'ACCÈS À INTERNET, LES LIENS VERS DES SITES TIERS ET DES SITES TIERS ET LE CONTENU DE TIERS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTES LES PERTES DE PROFIT, OPPORTUNITÉS MANQUÉES, DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, AGGRAVÉS, ÉCONOMIQUES OU CONSÉCUTIFS, MÊME SI FLYOVERGREEN EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES OU D'UNE RÉCLAMATION D'UN TIERS.

MÊME SI FLYOVERGREEN PREND DES PRÉCAUTIONS AFIN DE PROTÉGER LES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES, IL EST IMPOSSIBLE DE GARANTIR, ET FLYOVERGREEN N'ÉMET AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE À CET ÉGARD, QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES TRANSMISES À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU SITE OU STOCKÉES SUR LE SITE, OU D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE TRANSMISE VIA INTERNET, GARDERONT LEUR CARACTÈRE CONFIDENTIEL ET SÉCURISÉ. FLYOVERGREEN N'ASSUME AUCUNE RESPONSABLITÉ QUANT À LA RÉCEPTION, LE STOCKAGE, LA TRANSMISSION OU TOUT AUTRE USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES OU CONFIDENTIELLES FOURNIES À FLYOVERGREEN PAR VOUS-MÊME, SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS UN ACCORD ÉCRIT EXISTANT ENTRE VOUS ET FLYOVERGREEN.

Liens vers des sites tiers

À des fins de commodité, notre Site peut afficher des liens vers d'autres sites pouvant avoir un intérêt pour vous mais n'étant pas sous le contrôle de FlyOverGreen. FlyOverGreen n’est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de tout site lié.

Droit applicable / Juridiction compétente / Honoraires d'avocats

Tout litige relatif à ce Contrat devra être gouverné par les lois françaises et la législation européenne applicable. Les parties déclarent se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. En cas de litige entre FlyOverGreen et vous, FlyOverGreen sera autorisée à vous réclamer dans une mesure raisonnable le paiement de ses honoraires d'avocats et experts juridiques et de ses autres dépenses juridiques.

Divers

Vous reconnaissez que vous avez lu ce Contrat et l'avez compris, et acceptez d'être lié par toutes les dispositions du présent Contrat. Le présent Contrat (ainsi que la politique de confidentialité de FlyOverGreen, les conditions des Pages communautaires (si elles ont fait l'objet d'un accord séparé) et le Contrat de licence d'utilisation de contenu de FlyOverGreen, le cas échéant) constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties relativement à l'objet des présentes et annule et remplace toute communication précédente et actuelle relative audit objet. Aucune action de FlyOverGreen autre qu'une renonciation ou modification expresse ou écrite ne peut être interprétée comme une renonciation ou une modification du présent Contrat. Le présent Contrat ne peut être modifié que par accord écrit signé par les représentants dûment autorisés de FlyOverGreen, sous réserve qu'aucun bon de commande ni document analogue émis par vous ne modifie le Contrat, même s'il a été signé par FlyOverGreen. Si une condition de ce contrat s’avère non valide ou non exécutoire, le reste de ce contrat reste valide et exécutoire conformément à ses termes et conditions. Les parties souhaitent que les conditions de ce contrat soient appliquées dans leur totalité, dans les limites autorisées par les lois en vigueur. De ce fait, les parties reconnaissent que si les conditions sont réputées non exécutoires, elles devront être modifiées afin de devenir exécutoires et de manière à correspondre le plus possible aux intentions des parties à ce contrat. Le présent Contrat est conclu à l'avantage des parties, de leurs successeurs et ayants droits et oblige ces derniers, et vous ne pouvez céder ni transférer le présent Contrat sans l'accord préalable écrit de FlyOverGreen.

Pages communautaires

Le Site peut contenir des salles des forums de discussion, des tableaux d'affichage électronique, ou d'autres forums où vous ou d'autres tiers pouvez afficher un Contenu, des messages, des ressources ou d'autres éléments sur le Site (« Pages communautaires »).

Si FlyOverGreen fournit des Pages communautaires, vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faites et vous les utilisez à vos propres risques. Vous confirmez que toutes les informations affichées ou consultées ne seront utilisées qu'à vos propres fins. Vous ne ferez aucun autre usage non autorisé de ce Site, ni d'aucune fonction interactive proposée sur le Site. Vous confirmez que vous êtes responsable de l'usage que vous faites vous-même du Site, du Contenu que vous téléchargez sur le Site et des conséquences qui en résultent.

Profil

FlyOverGreen exigera peut-être des renseignements supplémentaires de votre part ou un accord sur des conditions supplémentaires avant de vous autoriser à accéder à certaines fonctions du Site. Vous acceptez d'accéder aux zones permises du Site et à votre compte, en utilisant uniquement les données de compte et le mot de passe qui vous ont été procurés par FlyOverGreen. Vous acceptez que certaines informations vous concernant puisse être affiché sur le Site relativement à un contenu soumis par vous-même.

Dans le cadre de l'utilisation des Pages communautaires, FlyOverGreen permettra aux utilisateurs enregistrés de se créer un profil communautaire, comportant leurs centres d'intérêt et leurs goûts. Sachez que si vous supprimez votre profil, le Contenu que vous aurez soumis (« Contenu d'utilisateur »), notamment tout message ou toute donnée créé par l'utilisateur, pourra être supprimé.

Usage autorisé des Pages communautaires

Sous réserve des conditions de ce Contrat, vous êtes autorisé à afficher un Contenu d'utilisateur comportant des images, des étiquettes, des mots-clés, des critiques, des commentaires et d'autres éléments liés au Contenu, à envoyer des messages et à soumettre des suggestions, des idées, des commentaires, des questions ou d'autres informations, du moment que le contenu ne soit pas illégal, obscène, offensif ou diffamatoire, qu'il ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de quiconque, qu'il ne soit pas injurieux envers des tiers de quelque manière que ce soit ou répréhensible, et qu'il ne soit pas constitué ou qu'il ne contiennent pas de virus informatique, de propagande politique, de marchandage, de lettres dans une chaîne, de diffusions de masse ou toute autre forme de « spam ». La liaison dynamique vers d'autres Sites tiers n'est pas autorisée.

Par l'affichage de tout Contenu d'utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

  • le Contenu d'utilisateur est original et n'empiète pas, ne contrevient pas ou n'abuse pas les droits traditionnels en matière de vie privée, de publicité, ou les droits moraux de tout tiers ;
  • le Contenu d'utilisateur n'est pas pornographique ou obscène et il n'est diffamant envers un tiers ;
  • le Contenu d'utilisateur ne contient aucune source illégale ou n'encourage aucune activité illégale ;
  • et le Contenu d'utilisateur ne contient aucune source discréditant ou attaquant tout individu du fait de son origine raciale, sa religion, sa nationalité ou son orientation sexuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser une fausse adresse e-mail, à vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou un organisme, ou à mentir de quelque manière que ce soit quant à l'origine du Contenu d'utilisateur affiché ou soumis sur le Site.

FlyOverGreen se réserve le droit (mais pas l'obligation) de retirer ou de modifier ladite ressource, mais n'examine pas régulièrement le Contenu d'utilisateur affiché. Les étiquettes, les mots-clés, les critiques et les commentaires affichés et les autres ressources ou contenus soumis sur le Site ou par l'intermédiaire du Site sont publics, et non privés, et même si FlyOverGreen se réserve le droit (mais pas l'obligation) de filtrer les affichages, aucun affichage ou transmission effectué sur le Site ou par l'intermédiaire du Site ne peut être considéré comme approuvé, vérifié ou appuyé par FlyOverGreen.

Vous acceptez de respecter le Code de conduite lié aux Pages communautaires.

Engagements de l'utilisateur

Vous reconnaissez en outre que tout le Contenu du site FlyOverGreen est l’entière propriété exclusive de FlyOverGreen.

Les cas présentés ci-après constituent des violations de ce Contrat et pourront entraîner la résiliation, la suspension immédiate de votre compte et éventuellement des poursuites pénales :

  • utiliser le Site ou tout Contenu FlyOverGreen sans autorisation de FlyOverGreen, à des fins commerciales, illégales ou à l'appui d'activités illégales;
  • porter préjudice ou tenter de porter préjudice à des mineurs, de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter la pédopornographie ;
  • transmettre toute ressource (par e-mail, chargement, affichage ou autre) ayant un caractère menaçant ou encourageant la violence physique ou la destruction de biens, ou constituant un harcèlement pour autrui ;
  • faire un usage commercial des Pages communautaires de FlyOverGreen, notamment offrir de vendre ou vendre des biens ou des services par le biais du forum ;
  • faire des propositions frauduleuses de vente ou d'achat de produits, d'articles ou de services (y compris du Contenu) ou mettre en place une escroquerie financière ;
  • ajouter, retirer ou modifier les en-têtes d'identification de réseau dans l'intention de tromper ou d'induire en erreur, ou tenter de se faire passer pour quiconque en utilisant de faux en-têtes ou d'autres données d'identification ;
  • transmettre des e-mails commerciaux non sollicités, ou tenter de manière malveillante d'empêcher autrui d'utiliser les services de messagerie électronique ou d'informations, ou contrefaire une en-tête de message, en tout ou partie, de toute transmission électronique, ayant son origine ou transitant par le service FlyOverGreen ;
  • accéder, ou tenter d'accéder, aux comptes d'autrui, ou traverser, ou tenter de traverser, les protections de sécurité d'un logiciel ou matériel informatique, d'un système de communication électronique, ou d'un système de télécommunication, de FlyOverGreen ou d'un autre établissement, que l'intrusion occasionne ou non la corruption ou la perte de données ;
  • transmettre toute ressource (par e-mail, chargement, affichage ou autre) enfreignant tout droit d'auteur, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit propriétaire d'un tiers, y compris mais sans s'y limiter, la copie non autorisée d'une ressource protégée par un droit d'auteur, la numérisation et la distribution de photographies provenant de magazines, de livres ou d'autres sources protégées par des droits d'auteur, et la transmission non autorisée de logiciels protégés par des droits d'auteur ;
  • collecter, ou tenter de collecter, des données personnelles de tiers sans qu'ils en aient connaissance ou y aient consenti et constituant la violation d'une loi ou d'un règlement applicable ; toute activité affectant la capacité d'autres individus ou systèmes d'utiliser les services de FlyOverGreen ou Internet. Ceci comprend les attaques par déni de service contre un autre hôte ou utilisateur du réseau. L'ingérence ou la perturbation d'autres utilisateurs, services ou matériels du réseau est interdite ; toute fausse déclaration volontaire ou déclaration trompeuse, tout écrit ou agissement, entrepris pour entraîner une réaction de la part du destinataire ; la distribution intentionnelle de logiciels qui s'efforcent et/ou causent des dommages, harcellent ou perturbent des individus, des données et/ou des systèmes informatiques ou l'utilisation de logiciels ou tout dispositif facilitant une connexion permanente, comme l'envoi d'une demande d'écho (ping), pendant l'utilisation des services de FlyOverGreen ;
  • revendre ou donner l'accès gratuitement aux services ou ressources de FlyOverGreen.

Accès limité

Vous acceptez de ne pas tenter de pénétrer dans des secteurs interdits du système informatique de FlyOverGreen ou de lancer des fonctions que vous n'êtes pas autorisé à lancer en vertu de ce Contrat. FlyOverGreen peut, sans préavis, suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site et au Contenu en désactivant votre compte ou votre mot de passe, si FlyOverGreen a des raisons de soupçonner que vous utilisez le compte ou le mot de passe afin d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes ou données de FlyOverGreen ou que vous utilisez le compte ou le mot de passe de toute autre manière inconvenante. La suspension s'appliquera pendant la durée nécessaire pour permettre une enquête complète sur l'activité ayant suscité la suspension. FlyOverGreen pourra résilier immédiatement ce Contrat sans préavis s'il est convaincu que vous avez exercé ladite activité interdite ou si ladite activité inhabituelle ne peut être expliquée raisonnablement.

Résiliation de ce Contrat

Ce Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par FlyOverGreen, à son entière discrétion. FlyOverGreen peut résilier ce Contrat en vous notifiant ou non et le fera si vous utilisez ou tentez d'utiliser le Site ou le Contenu de toute manière allant à l'encontre des conditions de ce Contrat. Toute résiliation par FlyOverGreen viendra s'ajouter, sans leur porter atteinte, à tous les autres droits et recours dont pourrait bénéficier FlyOverGreen, y compris la suspension ou la résiliation de votre compte et votre mot de passe et le recours à l'injonction associé à de tels agissements ou tentatives, et vous reconnaissez que tout autre recours légal est inapproprié. Les dispositions intitulées Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisations, Résiliation et Droit applicable de ce Contrat résisteront à la résiliation ou à l'expiration de ce Contrat.

Utilisateurs internationaux

Le Site est contrôlé, géré et administré par FlyOverGreen depuis ses bureaux situés en France. Le Site est accessible à partir d'autres pays du monde et pourrait contenir des références à un Contenu, notamment des produits et des services, n'étant pas disponible dans votre pays. Ces références ne sous-entendent pas que FlyOverGreen ait l'intention de commercialiser, promouvoir ou distribuer ledit Contenu, notamment les produits et les services, dans votre pays. Si vous accédez au Site depuis une localisation hors France, le respect de la législation locale vous incombe.